Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de pâtisseries réalisées par la Pâtisserie Sarinette, via la e-boutique « Pâtisserie Sarinette », micro-entreprise immatriculée 993 219 260 00011.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Lors de l’ouverture d’un Compte Client et/ou lors de toute commande, «J’accepte les conditions générales de vente» manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
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2. Produits
Les pâtisseries proposées sont fabriquées artisanalement.
Étant des produits alimentaires frais et périssables, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Pâtisserie Sarinette.
3. Commande et délais
• Les commandes se font via la e-boutique ou mail ou par téléphone / SMS.
• Le client choisit la date et le point relais de retrait.
• Les commandes doivent être passées au minimum 72h avant la date de retrait souhaitée.
• La commande est validée uniquement après paiement en ligne et confirmation par mail.
4. Retrait des commandes
• Les commandes sont livrées par la Pâtisserie Sarinette dans les vitrines réfrigérées dédiées au sein des points relais partenaires.
• Le client s’engage à retirer sa commande à la date et lieu choisis.
• Lorsqu’il choisit le mode retrait en boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique Click & Collect dont l’adresse et les horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site.
• Au-delà du créneau prévu, la commande ne pourra être ni garantie ni remboursée.
• Les boîtes sont « scellées » par la Pâtisserie Sarinette avant/lors du dépôt en point relais. Le relais partenaire n’est en aucun cas autorisé à ouvrir ou manipuler les produits. Toute détérioration constatée après retrait incombe exclusivement au client.
• Une photo du gâteau emballé et scellé peut être transmise au client dans la journée, sur simple demande, afin de garantir la conformité et l’état initial du produit.
5. Conservation et transport par le client
• Les pâtisseries doivent être conservées entre 0°C et +4°C.
• Les produits étant sensibles à la rupture de la chaîne du froid, le client doit impérativement prévoir une glacière adaptée et des blocs réfrigérants pour le transport.
• Le client doit installer sa glacière dans son véhicule de manière stable afin d’éviter tout dommage aux pâtisseries.
• À compter de la remise de la commande, la responsabilité de la Pâtisserie Sarinette et du point relais ne saurait être engagée en cas de mauvaise manipulation, rupture de la chaîne du froid, ou détérioration des produits lors du transport et/ou de la conservation par le client ;
• Certains produits nécessitent une étape de congélation lors de leur fabrication. Ces produits ne doivent en aucun cas être recongelés après achat. Toute recongélation par le client dégage la Pâtisserie Sarinette de toute responsabilité.
6. Responsabilité du point relais
• Les points relais partenaires assurent uniquement la mise à disposition des commandes dans les vitrines réfrigérées prévues à cet effet.
• Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de détérioration liée à la manipulation par le client ou au non-respect des consignes de transport.
7. Prix et paiement
• Les prix affichés sur la e-boutique sont en euros, toutes taxes comprises.
• Le paiement se fait en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.
• Aucune commande ne sera préparée sans règlement préalable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires rapidement périssables.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
9. Réclamations
En cas de réclamation (produit manquant, non-conformité, etc.), le client doit contacter la Pâtisserie Sarinette par téléphone, dans les 24h maximum, suivant le retrait.
Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.
10. Force majeure
La Pâtisserie Sarinette ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation lié à un cas de force majeure (accident, panne, conditions climatiques, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins autres que la gestion commerciale.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
?En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.